Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Objectif Escalade (ci-après « l’Application ») éditée par Objectif Escalade, ainsi que les prestations de coaching sportif proposées à distance et, ponctuellement, en présentiel, à toute personne qui les souscrit ou utilise l’Application (ci-après « le Client »).

Article 2 — Description de la prestation

Objectif Escalade propose :

• l’élaboration de plans d’entraînement personnalisés en escalade, communiqués via l’Application ;
• la réalisation des séances en autonomie complète par le grimpeur, sans supervision directe du coach au moment de l’exécution, sauf mention contraire ;
• la possibilité pour le grimpeur d’évaluer chaque séance réalisée et de signaler tout incident ou blessure ;
• de manière ponctuelle et non systématique, un encadrement en présentiel de certaines séances, aux conditions annoncées au cas par cas.

Le Client reconnaît explicitement que, sauf lors des séances encadrées en présentiel, aucune surveillance en temps réel de l’exécution des exercices, de la technique d’assurage, du parage ou de l’état du matériel n’est assurée par Objectif Escalade. Le Client demeure seul responsable de la mise en œuvre concrète et sécurisée de la séance sur le lieu de pratique (SAE, salle, site naturel d’escalade).

Article 3 — Inscription et acceptation

L’accès aux plans d’entraînement suppose, via l’Application :

• l’acceptation des présentes CGV/CGU ;
• l’information sur le traitement de ses données, par la Politique de confidentialité accessible à tout moment dans l’Application ;
• le consentement explicite au traitement des données de santé, recueilli séparément, par une case dédiée et non pré-cochée ;
• la prise de connaissance de la Notice d’information sur les risques de la pratique en autonomie.

Aucun accès aux plans d’entraînement n’est ouvert tant que ces étapes n’ont pas été validées. Chaque acceptation est horodatée et conservée avec la version du document concerné.

L’inscription peut être conclue à distance (téléphone, e-mail, formulaire dans l’Application), sans paiement en ligne par carte bancaire. À ce titre, le Moniteur fournit au Client, avant toute commande, les informations contractuelles (description de la prestation, prix, modalités de paiement, durée d’engagement) d’une manière qui en permette la conservation et la reproduction (par exemple un e-mail de confirmation), conformément à l’article L. 221-13 du Code de la consommation. Le Moniteur accuse réception de l’inscription et confirme au Client le détail du contrat sur un support durable (e-mail).

Article 4 — Tarifs, modalités de paiement, durée

Tarif. Coaching individuel: 150€ le premier mois puis 110€/mois - Coaching groupe: 150€ pour 3 mois comprenant 3 séances encadrées. Le tarif correspond aux honoraires du Moniteur au titre de la prestation d’encadrement à distance et, le cas échéant, des séances ponctuelles en présentiel. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs indiqués correspondent au montant total dû par le Client.

Modalités de paiement acceptées : virement bancaire (coordonnées bancaires communiquées avec la confirmation d’inscription), espèces, chèque bancaire à l’ordre de TRUONG Ba-Phuc, chèque vacances (ANCV). Aucun paiement en ligne par carte bancaire n’est proposé à ce jour.

Durée et résiliation. L’engagement initial est conclu pour une durée de 3 mois. À l’issue de cette période, le contrat prend fin de plein droit, sans reconduction automatique. Le Client souhaitant poursuivre la prestation en fait la demande expresse auprès du Moniteur avant l’échéance ou à tout moment postérieur ; une nouvelle période de 3 mois débute alors à compter de son accord. En l’absence d’une telle demande, aucune facturation n’intervient au-delà de la période initiale.

Réclamation. Toute réclamation est adressée par e-mail à Baphuc.truong@gmail.com au Moniteur, dans les meilleurs délais après la survenance du fait générateur.

Article 5 — Droit de rétractation

Le régime applicable diffère selon la nature de la prestation.

5.1. Coaching à distance (abonnement / plan d’entraînement). Cette prestation n’est pas rattachée à une date ou une période déterminée d’exécution : le Client dispose donc, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Si le Client demande expressément le commencement immédiat de l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai (case dédiée, non pré-cochée, dans l’Application, conformément à l’article L. 221-25), il perd son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours ; en cas d’exécution partielle au moment de la rétractation, il verse au Moniteur un montant proportionnel au service déjà fourni.

5.2. Séances encadrées en présentiel, programmées à une date déterminée. Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Le Client est informé qu’une fois la séance présentielle réservée à une date précise, il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation sur cette réservation.

Article 6 — Prérequis, comportement et responsabilité

6.1. Prérequis et déclarations du Client. L’accès aux plans d’entraînement suppose que le Client ait renseigné sincèrement, dans l’Application, son niveau, ses objectifs, ses antécédents de blessure et toute information de santé utile à la planification. Le Client qui déclare à tort un niveau technique, physique ou un état de santé différent de sa situation réelle est seul responsable des conséquences pouvant en résulter.

6.2. Nature de l’obligation du Moniteur. Conformément aux usages de l’encadrement sportif, le Moniteur est tenu à une obligation de sécurité de moyens, et non de résultat : il met en œuvre les moyens à sa disposition (conception adaptée de la planification, réactivité aux signalements, conseils de prudence) pour assurer, autant que possible, la sécurité du Client, qui conserve un rôle actif et une responsabilité propre dans l’exécution de la séance, en particulier lorsqu’elle est réalisée en autonomie.

6.3. Matériel. Le Client utilise son propre matériel technique et de sécurité. Il est seul responsable de son état, de son entretien et de son adéquation à la pratique. En cas de doute sur la vétusté ou le caractère inadapté de son équipement, il lui appartient d’en référer au Moniteur avant la séance.

6.4. Responsabilité du Moniteur.

Objectif Escalade s’engage à concevoir des plans d’entraînement adaptés aux informations transmises par le Client (niveau, objectifs, antécédents de blessure, contre-indications déclarées dans l’Application), et à réagir avec diligence à tout signalement de blessure ou de douleur effectué via l’Application, en adaptant la planification en conséquence.

Objectif Escalade ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d’une information de santé ou de niveau incomplète, inexacte ou non actualisée par le Client ;
• d’un accident survenu lors d’une séance réalisée en autonomie, dès lors que celui-ci résulte d’une mauvaise exécution, d’un défaut de matériel du Client, d’un manquement aux règles de sécurité du lieu de pratique, ou d’un cas de force majeure ;
• des conditions d’accueil, de sécurité et de réglementation propres à la structure (SAE, club, site naturel) fréquentée par le Client, qui relèvent de l’exploitant du lieu.

Article 7 — Organisation, modification ou annulation des séances présentielles

Article applicable uniquement aux séances ponctuelles encadrées en présentiel, en salle ; sans objet pour le coaching à distance, qui n’est pas organisé autour d’un rendez-vous daté.

7.1. Rendez-vous et horaires. Le lieu et l’horaire de rendez-vous sont communiqués au Client avant la séance. Le Client s’engage à les respecter ; tout retard peut entraîner une réduction de la durée de séance ou sa modification. En cas d’absence du Client au départ de la séance, quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation reste dû et n’est ni remboursé ni reporté.

7.2. Effectifs. Un nombre maximum de participants peut être fixé pour chaque séance collective, en fonction du niveau des participants et des conditions d’accueil de la salle.

7.3. Comportement. Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement de la séance. Une telle exclusion ne donne lieu à aucun remboursement, la prestation commencée restant due intégralement.

7.4. Effets personnels. Le Moniteur décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte d’effets personnels (téléphones, appareils photo, objets sensibles aux chocs, au froid, à la chaleur ou à l’eau), qui doivent être protégés de façon adéquate par le Client.

7.5. Modification ou annulation par le Moniteur. Une séance présentielle programmée peut être reportée ou annulée par le Moniteur, notamment pour des raisons de sécurité ou d’indisponibilité de la salle. En cas d’annulation par le Moniteur, un report est proposé en priorité ; à défaut, les sommes versées au titre de cette séance sont restituées.

7.6. Modification ou annulation par le Client. Annulation gratuite jusqu’à 5 jours avant, séance due en deçà.

Article 8 — Droit à l’image

Le Moniteur n’utilise les photos et vidéos du Client prises à l’occasion des séances encadrées en présentiel, à des fins promotionnelles et commerciales (site internet, réseaux sociaux, Application), qu’avec son accord exprès, recueilli séparément des présentes CGV/CGU : case facultative dans l’Application ou accord écrit avant la séance. Cet accord est révocable à tout moment, depuis la page Profil de l’Application ou par e-mail ; son refus ou son retrait est sans incidence sur la prestation.

Aucune image n’est captée par le Moniteur lors des séances réalisées en autonomie à distance.

Pour un Client mineur, cet accord est recueilli auprès du ou des titulaires de l’autorité parentale.

Article 9 — Assurances et information sur les risques financiers d’un accident

9.1. Assurance du Moniteur. Le Moniteur, diplômé d’État, est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle n° 675047304 auprès de AN3S, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement dans les conditions suivantes : couverture géographique France. Cette assurance couvre les dommages que le Moniteur causerait au Client dans le cadre de sa mission ; elle ne couvre pas les dommages que le Client se causerait à lui-même du fait de sa propre pratique, ni ses frais de rapatriement personnels — d’où l’intérêt, pour lui, de l’assurance individuelle mentionnée au point 9.2.

9.2. Ce que cela signifie pour le Client. La pratique de l’escalade, y compris à titre individuel ou en autonomie hors de la présence du Moniteur, est en général exclue des contrats d’assurance courants (responsabilité civile « vie privée » liée à une assurance habitation, par exemple). Il est donc rappelé au Client, conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport, qu’il a intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique peut l’exposer (assurance dite « Individuelle Accident »), notamment :

• la responsabilité civile, s’il blesse un tiers par sa faute ou son imprudence (articles 1240 et 1241 du Code civil) ;
• les dommages corporels qu’il se causerait à lui-même (indemnisation, frais médicaux non pris en charge, frais de recherche, de secours et de rapatriement, dommages au matériel).

Cette souscription relève du libre choix du Client ; Objectif Escalade peut, sur demande, lui indiquer des exemples d’organismes proposant ce type de contrat (à la journée ou à l’année), sans que cela constitue un conseil en assurance.

Article 10 — Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez